CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
Bienvenue sur les Conditions Générales d'Utilisation du site Web d'Envelopes Ltd. Ces Conditions Générales s'appliquent à l'utilisation de ce site Web à l'adresse https://www.envelopespackaging.fr/.
En accédant à ce site Web et/ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.
L'utilisation de ce site Web indique que vous acceptez ces conditions, que vous choisissiez ou non de vous inscrire chez nous ou de commander chez nous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas ce site Web.
Le site Web https://www.envelopespackaging.fr/ est exploité par :
Envelopes Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé au First Floor, Unit B, Knaves Beech Way,
Loudwater,
Royaume-Uni,
Bucks HP10 9QY.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Adresse commerciale :
First Floor, Unit B, Knaves Beech Way,
Loudwater,
Royaume-Uni,
Bucks HP10 9QY.
Email général : customercare@worldofenvelopes.com
Numéro de téléphone : +44 (0)1628 810 999
1. INTRODUCTION
1.1 Vous pourrez accéder à la plupart des zones de ce site Web sans enregistrer vos coordonnées chez nous. Certaines zones de ce site Web ne vous sont ouvertes que si vous vous inscrivez.
1.2 Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous devriez consulter ce site Web de temps en temps pour examiner les conditions générales alors en vigueur, car elles vous sont contraignantes. Certaines dispositions de ces conditions générales peuvent être remplacées par des mentions légales ou des conditions expressément désignées situées sur des pages particulières de ce site Web. Si vous ne souhaitez pas accepter de nouvelles conditions générales après que nous vous en ayons donné notification, vous ne devriez pas continuer à utiliser ce site Web.
2. COMMANDER CHEZ NOUS
2.1 Vous êtes réputé passer une commande chez nous en commandant via notre processus de paiement en ligne. Dans le cadre de notre processus de paiement, vous aurez la possibilité de vérifier votre commande et de corriger toute erreur. Nous vous enverrons un accusé de réception de commande, détaillant les produits que vous avez commandés.
2.2 Notre acceptation d'une commande a lieu lorsque nous expédions la commande. Lorsque nous expédions la commande, le contrat d'achat sera conclu même si votre paiement a été traité immédiatement, sauf si nous vous avons notifié que nous n'acceptons pas votre commande ou si vous avez annulé votre commande.
2.3 Nous pouvons refuser d'accepter une commande :
(a) lorsque les marchandises ne sont pas disponibles;
(b) lorsque nous ne pouvons pas obtenir d'autorisation pour votre paiement;
(c) s'il y a eu une erreur de prix ou de description du produit; ou
(d) si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité définis dans nos conditions générales.
2.4 Si vous êtes une entreprise, ou si vous commandez au nom d'une entreprise, vous êtes tenu de fournir un numéro EORI correct lors de la validation de la commande, afin que votre envoi soit correctement traité par les douanes. Votre numéro EORI DOIT être celui de l'entreprise à laquelle nous livrons (et non de l'entreprise facturée), sinon il sera retourné à notre entrepôt. Si vous fournissez un numéro EORI invalide et que l'envoi nous est retourné, vous pourrez être tenu responsable de couvrir tous les frais de transport engagés.
3. TARIFICATION
3.1 Toutes les marchandises sont expédiées depuis le Royaume-Uni et excluent la TVA. Vous devrez payer la TVA à l'importation / les droits de douane (le cas échéant) / les frais administratifs facturés par les douanes ou l'agent des douanes lorsque les marchandises entrent dans votre pays de destination.
3.2 Lorsque nous facturons séparément l'emballage, le transport et l'assurance et d'autres frais pertinents, les tarifs appropriés sont indiqués dans notre structure tarifaire spécifiée ailleurs sur ce site Web.
3.3 Nos prix sont révisés périodiquement sans préavis.
3.4 Toutes les offres spéciales sont soumises aux stocks disponibles. Les achats supplémentaires seront facturés au prix normal.
4. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE RETOUR
4.1 Si vous souhaitez annuler votre commande :
(a) vous pouvez nous en informer par email à customercare@envelopes.ie avant que nous ayons expédié les marchandises; ou
(b) lorsque les marchandises vous ont déjà été expédiées, en retournant les marchandises conformément à la clause 4.2 ci-dessous.
(c) Lorsque les marchandises vous ont déjà été expédiées et sont retournées à nous parce que vous refusez de payer la TVA à l'importation / les droits de douane facturés par les douanes ou l'agent des douanes ; nous nous réservons le droit de vous répercuter les frais engagés dans ce processus.
4.2 Vous pouvez annuler une commande dans les 14 jours suivant la réception, vous avez ensuite 14 jours supplémentaires pour retourner les marchandises EN ÉTAT DE VENTE DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE pour un remboursement ou un échange. Les frais de retour des marchandises seront à votre charge.
Vous êtes responsable de votre colis jusqu'à ce qu'il ait été reçu dans notre entrepôt. Nous regrettons de ne pas pouvoir accepter la responsabilité des articles perdus en transit.
4.3 Dès réception des marchandises, nous vous donnerons un échange ou un crédit comme requis. Pour les retours partiels, le crédit sera basé sur le prix approprié pour la quantité de stock retenue.
4.4 Les droits de retourner les marchandises chez nous, tels que mentionnés dans la clause 4.3, ne s'appliqueront pas dans les circonstances suivantes :
(a) dans le cas où le produit a été utilisé
(b) pour tous les produits que nous avons fabriqués ou personnalisés spécifiquement pour vous
Les dispositions de cette clause 4.4 n'affectent pas vos droits statutaires.
5. LICENCE
5.1 Vous êtes autorisé à imprimer et télécharger des extraits de ce site Web pour votre propre usage selon les bases suivantes :
(a) aucun document ou graphique associé sur ce site Web n'est modifié de quelque manière que ce soit ;
(b) aucun graphique sur ce site Web n'est utilisé séparément du texte d'accompagnement; et
(c) tous nos avis de droits d'auteur et de marques commerciales et cet avis de permission apparaissent dans toutes les copies.
5.2 Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel de ce site Web (y compris, sans limitation, les photographies et les images graphiques) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Aux fins de ces conditions générales, toute utilisation d'extraits de ce site Web autre que conformément à la clause 5.1 ci-dessus à quelque fin que ce soit est interdite. Si vous enfreignez l'une des conditions de ces conditions générales, votre permission d'utiliser ce site Web prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout extrait téléchargé ou imprimé de ce site Web.
5.3 Sous réserve de la clause 5.1, aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite ou stockée dans un autre site Web ni incluse dans un système ou service de récupération électronique public ou privé sans notre autorisation écrite préalable.
5.4 Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.
6. ACCÈS AU SERVICE
6.1 Bien que nous nous efforcions de garantir que ce site web soit normalement disponible 24 heures sur 24, nous ne saurions être tenus responsables si, pour une raison quelconque, ce site web est indisponible à tout moment ou pour toute période.
6.2 L'accès à ce site web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou pour des raisons échappant à notre contrôle.
7. MATÉRIAUX ET CONDUITE DES VISITEURS
7.1 Autre que les informations personnellement identifiables, qui sont couvertes par la Politique de Confidentialité, tout matériel que vous transmettez ou publiez sur ce site web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous n'aurons aucune obligation à l'égard de ce matériel. Nous et nos mandataires serons libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser autrement ce matériel ainsi que toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont incorporés à des fins commerciales ou non commerciales.
7.2 Vous êtes interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis ce site web tout matériel :
(a) qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, sédicieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, inquiétant, scandaleux, inflammatoire, blasphématoire, en violation de la confiance, en violation de la vie privée ou qui pourrait causer du désagrément ou des inconvénients ;
(b) pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ;
(c) qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile, ou serait contraire à la loi ou violerait les droits de tout tiers, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays du monde ; ou
(d) qui est techniquement nuisible (y compris, sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou d'autres logiciels malveillants ou données nuisibles).
7.3 Vous ne pouvez pas utiliser ce site web de manière abusive (y compris, sans limitation, en le piratant).
7.4 Nous coopérerons pleinement avec les autorités judiciaires ou les ordonnances judiciaires demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou de localiser toute personne publiant du matériel en violation des clauses 7.2 ou 7.3.
8. LIENS VERS ET DEPUIS D'AUTRES SITES WEB
8.1 Les liens vers des sites web tiers sur ce site web sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce site web. Nous n'avons pas examiné tous ces sites web tiers et ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ces sites web ou de leur contenu ou disponibilité. Par conséquent, nous ne cautionnons ni ne faisons aucune déclaration à leur sujet, ni sur aucun matériel qui s'y trouve, ni sur aucun résultat pouvant être obtenu de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web tiers liés à ce site web, vous le faites entièrement à vos risques et périls.
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(g) votre site web ne contient pas de contenu de mauvais goût, offensant ou controversé, n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute autre personne ou ne se conforme pas autrement à toutes les lois et réglementations applicables.
Nous nous réservons expressément le droit de révoquer le droit accordé dans cette clause 8.2 en cas de violation de ces termes et de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée.
8.3 Vous nous indemniserez pleinement pour toute perte ou dommage que nous ou l'une de nos sociétés du groupe pourrions subir ou encourir à la suite de votre violation de la clause 8.2.
9. INSCRIPTION
9.1 Pour vous inscrire sur https://www.envelopespackaging.fr/, vous devez avoir plus de dix-huit ans.
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9.3 La responsabilité de la sécurité de tous les mots de passe délivrés vous incombe et si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre mot de passe, vous devez nous contacter immédiatement.
9.4 Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription immédiatement à notre discrétion raisonnable ou si vous enfreignez l'une de vos obligations en vertu de ces termes et conditions.
10. AVERTISSEMENT
10.1 Bien que nous nous efforcions de garantir que les informations sur ce site web soient correctes, nous ne garantissons ni l'exactitude ni l'exhaustivité du matériel sur ce site web. Nous pouvons apporter des modifications au matériel sur ce site web, ou aux produits et prix décrits dans celui-ci, à tout moment et sans préavis. Le matériel de ce site web peut être obsolète, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ce matériel.
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11. RESPONSABILITÉ
11.1 Nous, toute autre partie (qu'elle soit impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la livraison de ce site web), et toute société de notre groupe ainsi que les dirigeants, directeurs, employés, actionnaires ou agents de l'une d'elles, excluons toute responsabilité et responsabilité pour tout montant ou type de perte ou dommage pouvant résulter pour vous ou un tiers (y compris, sans limitation, toute perte ou dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, de profits, de goodwill, de données, de contrats, d'utilisation d'argent, ou perte ou dommage résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à une interruption de l'activité, et que ce soit en responsabilité délictuelle (y compris, sans limitation, négligence), contractuelle ou autre) en relation avec ce site web de quelque manière que ce soit ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation de ce site web, de tout site web lié à ce site web ou du matériel sur ces sites web, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes ou dommages dus à des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d'autres biens en raison de votre accès à, de votre utilisation de, ou de votre navigation sur ce site web ou de votre téléchargement de tout matériel à partir de ce site web ou de tout site web lié à ce site web.
11.2 Rien dans ces termes et conditions n'exclura ou ne limitera notre responsabilité pour (i) la mort ou les blessures personnelles causées par négligence (tel que ce terme est défini par l'Unfair Contract Terms Act 1977); (ii) fraude ; (iii) fausse déclaration sur un point fondamental ; ou (iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
11.3 Si votre utilisation du matériel de ce site web entraîne la nécessité de services, de réparations ou de corrections de l'équipement, des logiciels ou des données, vous en assumez tous les coûts.
11.4 Vous acceptez de nous indemniser pleinement, de nous défendre et de nous tenir, ainsi que nos dirigeants, directeurs, employés et agents, indemnes de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de toute violation des termes et conditions de votre part, ou de votre utilisation de ce site web, ou de l'utilisation par toute autre personne utilisant vos détails d'inscription.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
12.1 Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément au droit anglais. Les litiges découlant en relation avec ces termes et conditions seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
12.2 Nous ne garantissons pas que les matériels/articles à vendre sur le site web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Royaume-Uni. Il est interdit d'accéder au site web depuis des territoires où son contenu est illégal ou illicite. Si vous accédez à ce site web depuis des endroits situés en dehors du Royaume-Uni, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales.
13. DIVERS
13.1 Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou autrement transférer aucun de vos droits en vertu de ces termes et conditions
13.2 Si une disposition de ces termes et conditions est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes qui continueront à avoir pleine force et effet.
13.3 Seules les parties à ces termes et conditions peuvent chercher à les faire appliquer en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.